Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Rupella Media (https://rupellamedia.fr) sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées par AML Productions, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
AML Productions
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
Siège social : 3 rue du Petit Goulet, Angiré, 17170 Courçon
RCS La Rochelle : 897 646 840
Représentée par sa présidente, Valérie Domèce
Contact RGPD : Valérie Domèce
Email : support@rupellamedia.fr
Adresse postale : 3 rue du Petit Goulet, Angiré, 17170 Courçon
2. Données collectées
AML Productions collecte et traite les catégories de données suivantes :
Données d’identification et de contact
- Nom et prénom
- Raison sociale de l’entreprise annonceur
- Adresse email professionnelle
- Numéro de téléphone
- Fonction au sein de l’entreprise
Données de facturation
- Adresse de facturation
- Numéro SIRET
- Numéro de TVA intracommunautaire
- Coordonnées bancaires (le cas échéant, pour émission de factures)
Données de compte et d’utilisation
- Identifiants de connexion (email, mot de passe chiffré)
- Historique des enchères placées, remportées, annulées
- Journal des actions réalisées sur la plateforme (horodatage, adresse IP de connexion)
Contenus fournis par l’annonceur
- Spots publicitaires audio
- Briefs créatifs et éléments fournis pour la production
- Documents administratifs (justificatifs d’identité si demandés par l’administration Rupella Media)
3. Finalités du traitement
Les données sont traitées aux fins suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion du compte annonceur et authentification | Exécution du contrat |
| Traitement des enchères et diffusion des spots | Exécution du contrat |
| Facturation et recouvrement | Obligation légale et exécution du contrat |
| Envoi de notifications liées aux enchères (confirmation, clôture, résultats) | Exécution du contrat |
| Support client et gestion des contestations | Intérêt légitime d’AML Productions |
| Respect des obligations comptables et fiscales | Obligation légale |
| Sécurité de la plateforme, prévention de la fraude et des abus | Intérêt légitime d’AML Productions |
| Amélioration du service et analyses internes agrégées | Intérêt légitime d’AML Productions |
Aucune donnée personnelle n’est utilisée à des fins de prospection commerciale non sollicitée, de profilage publicitaire ou de revente à des tiers.
4. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées à :
- AML Productions, en sa qualité de responsable de traitement, et ses salariés dûment habilités ;
- Conso Régie, partenaire régie publicitaire d’AML Productions, pour les seules données strictement nécessaires à la gestion des contrats publicitaires (nom de l’annonceur, raison sociale, montants facturés) ;
- Les sous-traitants techniques d’AML Productions listés à la section 6 ;
- Les autorités administratives et judiciaires compétentes, sur réquisition légale.
5. Durée de conservation
Les durées de conservation appliquées sont les suivantes :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte annonceur actif | Pendant toute la durée de la relation contractuelle |
| Données de compte après résiliation ou inactivité | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données de facturation et pièces comptables | 10 ans (obligation légale, article L.123-22 du Code de commerce) |
| Données liées aux enchères (historique, logs) | 5 ans (prescription commerciale) |
| Spots publicitaires fournis par l’annonceur | Identique à la durée de conservation des données de compte (propriété de l’annonceur) |
| Fichiers journaux de connexion | 1 an (recommandation CNIL) |
| Données prospects (en attente de création de compte) | 3 ans à compter du dernier contact |
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.
6. Sous-traitants et hébergement
AML Productions a recours aux sous-traitants suivants pour le traitement et l’hébergement des données :
Vercel Inc. — Hébergement applicatif
- Infrastructure : région Francfort (Allemagne), Union européenne
- Aucun transfert de données hors UE dans le cadre du service rendu
- Site : https://vercel.com/legal/privacy-policy
Supabase Inc. — Base de données et stockage des fichiers
- Infrastructure : région Francfort (Allemagne), Union européenne
- Aucun transfert de données hors UE dans le cadre du service rendu
- Site : https://supabase.com/privacy
Resend, Inc. — Envoi d’emails transactionnels
- Utilisé exclusivement pour les emails liés au service (confirmation d’enchère, récapitulatif de clôture, notifications de compte)
- Site : https://resend.com/legal/privacy-policy
Chacun de ces sous-traitants est encadré par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD.
7. Transferts de données hors Union européenne
Les données personnelles des utilisateurs de Rupella Media sont stockées et traitées exclusivement au sein de l’Union européenne (région Francfort, Allemagne), tant pour l’hébergement applicatif (Vercel) que pour la base de données et le stockage de fichiers (Supabase).
Aucun transfert de données personnelles hors de l’Union européenne n’est réalisé dans le cadre de l’exploitation courante de Rupella Media.
Dans l’hypothèse où un tel transfert deviendrait nécessaire à l’avenir, AML Productions s’engage à le réaliser dans le strict respect du RGPD et à en informer les personnes concernées via la présente politique.
8. Sécurité
AML Productions met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée, notamment :
- Chiffrement des communications (HTTPS/TLS) ;
- Chiffrement des mots de passe (hachage à sens unique) ;
- Contrôle d’accès strict aux bases de données (authentification à facteurs multiples pour les administrateurs) ;
- Sauvegardes régulières chiffrées ;
- Journalisation des accès et actions sensibles ;
- Sensibilisation des collaborateurs aux bonnes pratiques de sécurité.
En cas de violation de données personnelles susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, AML Productions s’engage à notifier la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, à informer les personnes concernées conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.
9. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation ;
- Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement ;
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter :
Valérie Domèce, référente RGPD
Email : support@rupellamedia.fr
Adresse postale : AML Productions, 3 rue du Petit Goulet, Angiré, 17170 Courçon
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doute raisonnable sur votre identité. AML Productions s’engage à répondre à votre demande dans un délai maximum d’un mois à compter de sa réception.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : +33 (0)1 53 73 22 22
Site : https://www.cnil.fr
10. Cookies et traceurs
Le site Rupella Media utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service. Ces cookies sont exemptés de consentement préalable en application de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés et des recommandations de la CNIL.
Cookies déposés :
| Cookie | Finalité | Durée de vie |
|---|---|---|
| Cookie de session | Maintien de la session d’authentification | Durée de la session |
| Cookie d’authentification Supabase | Gestion sécurisée de la connexion utilisateur | 7 jours (renouvelable) |
| Cookie CSRF | Protection contre les attaques par falsification de requête | Durée de la session |
Rupella Media n’utilise aucun cookie publicitaire, cookie de mesure d’audience, cookie de profilage ou cookie tiers à des fins marketing.
Si AML Productions venait à déployer à l’avenir des outils de mesure d’audience ou d’analyse nécessitant un consentement préalable, un bandeau cookies conforme aux recommandations de la CNIL serait mis en place avant tout dépôt de tels traceurs, et la présente politique serait mise à jour en conséquence.
11. Modifications de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles du service. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.
En cas de modification substantielle, les utilisateurs enregistrés sur Rupella Media seront informés par email avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :
Valérie Domèce
Référente RGPD — AML Productions
Email : support@rupellamedia.fr
Adresse postale : 3 rue du Petit Goulet, Angiré, 17170 Courçon
Téléphone : +33 (0)6 29 35 09 08